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You searched for: subject:"Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence"
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[texts]Mémoire et consultation pour le proviseur du Collège d'Harcourt [à Paris]; contre Monsieur le procureur-général: en présence des grands-maîtres, principaux, & coadjuteurs des Collèges du Cardinal-le-Moine, de Navarre, de Montaigu, du Plessis, de Lizieux, de la Marche, des Grassins de Mazarin, & de Louis-le-Grand, intervenans
37-[2]-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1537 INV 1464
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Précis signifié, servant de réponse à deux libelles intitulés: "Précis" & "Réponse", & deux consultations... pour Me Guilbert de Préval, docteur-régent de la Faculté de Médecine [de Paris], accusateur; contre M.es Desessarts, Leclerc, Dumangin, [etc.]... plaidans sous le nom de ladite Faculté
71, [1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1547 INV 1474 (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum, pour les abbé, & religieux de l'abbaye de Sainte Geneviefve au Mont de Paris ,, deffendeurs & appellans. Contre les fermiers du Domaine du Roy, inthimez, & le controlleur general du Domaine intervenant
7-[1 bl.]-24 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.26)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire touchant la translation du corps du bienheureux Pierre Fourier, général des chanoines réguliers de la Congrégation de Notre Sauveur, que les habitans de Mataincourt & ceux de Mircourt prétendent retenir vers eux, nonobstant les ordres, décrets & jugemens au contraire en faveur desdits chanoines réguliers
93 [sic pour: 39] p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1325 INV 1248 FA
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[texts]Factum pour le sieur de Coupiony, contre le sieur de Bremian
[35] p. et 1 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.66)
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[texts]Mémoire pour les prévôt des marchands & échevins de Lyon, contre les officiers de la sénéchaussée - Le Peletier de Saint-Fargeau, Etienne-Marcel; Graviere du Rauloy, Antoine-Gabriel
107 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1341 INV 1264 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts][Factum.] Pour les prieur, docteurs & bacheliers de la société de Sorbonne demandeurs, contre Me Jacques Julien, Urbain Garnier, et Hierosme Parent deffendeurs
5 p. et [3] p. bl. ; in-4 Cote du document : MS. 961 RES (F.113-116)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Bref de nostre Sainct Père le pape Innocent X en faveur des recteur & Jésuites du collège d'Amiens... contre les nommez Antoine Feuquière et Christophe Le Juge, jésuites... ensemble les lettres patentes, edicts, arrests & autres actes pour servir en la cause d'appel comme d'abus interjetté par Maistre Louys Pecoul, promoteur en l'officialité d'Amiens,...
85-[5] p., les 2 dern. bl. ; in-4 Cote du document : 4 H 1650 (20) INV 1748 FA (P. 35)
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[texts]Sommaire du procez pendant au Grand Conseil, pour messire Yves Du Boishus,... pourveu en commande des prieurez de S. Pierre et S. Paul de Coincy et de S. Martin de Ponts, demandeur et complaignant pour raison du possessoire desdits bénéfices, et demandeur, contre messire Remond de La Nauve, abbé d'Essome, pourveu desdits prieurez... [suivi de: Complainte du prieuré de Saint Martin de Ponts]
32-8 p. ; in-fol Cote du document : FOL E 553 (2) INV 436 RES (P.14)
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[texts]Memoire pour frere Yves-Felix-François Toudoux, chanoine régulier de la Congregation de France, pourvû du prieuré simple de Sainte-Genevieve, diocèse de Rodhez. Contre messure Prumier de Lems, prétendant droit au même bénéfice
25-[3 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 601 INV 531 FA (P.3)
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[texts]Second mémoire, pour la dame veuve Renard, plaignante. Contre les sieurs Renard, héritiers de leur frere. Et contre François Maillet & Charles Boudonneau, commis à la monnoye, & autres complices, tous accusés
27-[1 bl.] p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.4)
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[texts]Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale & royale de Meaux, demandeurs & défendeurs. Contre les grands chapelains, hauts-vicaires de la même église...
[2]-78-X-29-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1536 INV 1463
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[texts]Mémoire pour les chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Acheul d'Amiens, ordre de Saint Augustin, Congrégation de France... Contre Messire Nicolas de l'Estocq,... abbé Commendataire de ladite abbaye,... Et contre le sieur Martin Le Sot, entrepreneur de bâtiment,...
13, [1 bl.] p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 506 INV 396 FA (P.3)
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[texts]Au procez du sieur de Peraut contre Sexi il y a trois questions principales
6 p. et 2 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.69)
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[texts]Mémoire, pour les religieux de la Congrégation de Saint Vanne, sur le privilège de leur évocation au grand Conseil
3, [1 bl.] p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 506 INV 396 FA (P.5)
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[texts]Raisons sur lesquelles est intervenu l'arrest du Conseil du Roy contre les pères Jésuites, demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Tholouse, par lequel defences leur sont faites de prendre le nom, tiltre et qualité d'université, et de bailler aucun degré en aucune faculté, ny aucune nomination aux bénéfices
29 p. et [3] p. bl. : armoiries au titre ; in-8 Cote du document : 8 H 839 INV 3658 (P.4)
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[texts]Replique a un escrit fourni par maistre Loüis Noël & consors, le 9. du mois de juillet 1666. touchant la charge de Principal du College d'Harcour
31-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 FA (P.6)
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[texts]Moyens de nullité que proposent les Doyen et chanoines [sic] de l'Eglise métropolitaine de Rouen contre les prétendus statuts à eux envoyez de Mgr... le cardinal de Joyeuse archevesque dudit lieu, où il est traicté de l'auctorité des chapitres
Pièces limin., 77 p., 114[-2] p., la dern. bl. ; in-8 Cote du document : 8 D 11022 RES (P.8)
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[texts]Factum pour les superieurs & boursiers théologiens des colléges de l'université de Paris, contre les docteurs professeurs en théologie des colléges de Navarre & de Sorbonne - Launoy, Jean de (1603-1678)
36 p. ; in-4 Cote du document : 4 H SUP 44 RES (P.8)
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[texts]Recueil des moyens du procès d'Emon Richer demandeur, contre MM. Sébastien Bouthillier, Jean Gouaut et Pierre de Bailly, déffenseurs; ensemble la responce aux principales objections faictes contre les graduez par M. Denis Bouthillier...
[1-1 bl.-6]-80-19-[1bl.]p. ; in-4 Cote du document : 4 F 854 INV 1544 FA
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[texts]Premier factum, ou defenses de messire Philippes de La Mothe-Houdancourt duc de Cardonne, & mareschal de France, cy-devant vice-roy et capitaine general en Catalogne. Avec plusieurs requestes, arrests, & autres actes sur ce intervenus, tant au conseil, qu'ailleurs - La Mothe-Houdancourt, Henri de (1612-1684)
39-[1] p. ; in-4 Cote du document : 4 L 606 (16) INV 511 RES (P.50)
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[texts]Réponse des curez de Paris au second Factum de Messire Claude Joly, chantre et chanoine de Nôtre-Dame de Paris. Touchant les Ecoles de charité. Présentée à Monseigneur l'archevêque de Paris
38, [2 bl.] p. : ill. ; in-2 Cote du document : FOL Z 505 INV 395 FA (P.16)
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[texts]Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier et magasin à sel de Tours, défendeur, avec autres officiers dudit grenier, d'une part, contre monsieur le procureur général du roy, demandeur, d'autre part
6 p. et 2 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.73)
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[texts]Premier memoire pour messire Henry-Emmanuel-François-Remond de Roquette, prieur commendataire, curé primitif et seigneur de Saint-Himer en Auge appellant contre le sieur Jean-Baptiste Deshayes, écuyer, sieur de Gassard et le sieur Jacques de la Vigne de La Hogue, ancien curé de Saint-Himer et adjoints
20 p. : ill. ; in-fol Cote du document : FOL E 554 (6) INV 441 RES (P.1)
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[texts]Factum, pour Thomas Brillard, commis au recouvrement des sommes ordonnées être restituées à Sa Majesté en exécution de sa déclaration du quatrième décembre 1664. demandeur. Contre Monsieur Pelot, premier président au Parlement de Normandie, & les autres heritiers de la succession de Messire Nicolas Le Camus, défendeurs
10, [2 bl.] p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 504 INV 394 FA (P.3)
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[texts]Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise Cathédrale de Saint Omer, parties intervenantes dans l'instance pendante au Conseil, entre Messire Joseph Alphonse de Valbelle, évêque de Saint Omer, et les abbé, prieur et religieux de l'Abbaye de Saint-Bertin
2 parties, 146-[2]-106 p. ; in-4 Cote du document : 4 H 1342 (2) INV 1493 FA (P.2)
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[texts]Réponse au Mémoire du sieur abbé Luneau ,, et aux prétendues pieces justificatives qu'il y a ajoutées
12 [sic pour : 11] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1916 INV 1926 FA (P.3)
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[texts]Chartres du prieuré de St. Himer dont il est parlé au procès
3 parties (14-4-3-[1 bl.] p.) ; in-fol Cote du document : FOL E 554 (6) INV 441 RES (P.2)
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[texts]Memoire pour frere André Lauret, prêtre, chanoine regulier de l'ordre de Saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé de Notre-Dame de Servanac, & de Saint Jean-Baptiste de Cazals & Sainte Eulalie, ses deux annexes, demandeur. Contre Jean Valette, maître ès arts, prêtre du diocèse de Cahors, vicaire de ladite paroisse, défendeur
9-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.26)
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[texts]Placet imprimé des PP. Bénédictins, demandeurs... contre Maistre Gabriel Naudé, défendeur, avec les responses & corrections dudit Naudé...; ensemble un Advis sur le factum desdits pères Bénédictins
31 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : MS. 289 RES (F.199-214)
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[texts]Factum pour Guillaume Baradat, escuyer gentilhomme servant la royne, demandeur pour la succession de deffunct Gaston de Podenas cousin germain de sa mère, et incidemment en crimes et excès, monsieur le procureur général joinct à luy, contre Jean de Bouzet dict Rocquepine, et Françoise de Caubios sa femme, défendeurs
10 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.71)
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[texts]Sommaire du différend d'entre Auguste, Marguerite, Anne et Jean Galland, demandeurs, et respectivement deffendeurs, contre Denise Rouvet, femme de René Surault, deffenderesse, et respectivement demanderesse
8 p. + 7[-1] p. + 1 placard ; in-fol Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.82)
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[texts]Extrait des pieces justificatives du plaidoyer, pour la dame veuve Renard, plaignante & demanderesse en enthérinement de requête civile contre l'arrêt du 21 août 1741. Contre les sieurs Renard & consorts, accusés & défendeurs
26-[2 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.7)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Arrest de mort, donné au Parlement de Bretagne, contre damoiselle Marie de Sornin, accusée & convaincue d'homicide par l'estrange apparition de l'esprit de son feu mary. Ensemble tout ce qui s'est passé de mémorable en l'instruction de son procez criminel
15 p. et [1] p. bl. ; in-8 Cote du document : 8 F 913 INV 4188 RES (P.43)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Troisième memoire signifié, pour la dame veuve Renard du Tasta. Contre les héritiers Renard. Sur le rapport des dons faits par le feu sieur Renard du Tasta à ses héritiers présomptifs, au préjudice de la communauté qui étoit entre lui & la dame Renard
21-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.12)
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[texts]Memoire pour les chanoines reguliers, superieurs & administrateurs du seminaire de Reims, auquel est uni le prieuré de Thin-le-Moutier, & en cette qualité seigneurs pour moitié de la terre & seigneurie de Launoy, demandeurs & défendeurs. Contre messire Claude-François Maillard, chevalier, seigneur de Landreville.... défendeur & demandeur. Messire Abraham-Joseph de Guignant, chevalier..., défendeur. Antoine Galopin & Joseph Salmon, défendeurs. Et les syddic, habitans & communauté de la paroisse de Launoy, défendeurs
9-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.14)
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[texts]Extrait des pièces dont Monsieur Joly se sert pour faire connoistre que le revenu de la trésorerie de Beauvais est de plus de cinq mille deux cens livres par an
15 p. et [1] p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2218 INV 1398 RES (P.1BIS)
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[texts]Sommaire du procez pendant par devant nos seigneurs du Grand Conseil, entre Jean François Saxy de la ville d'Arles, appelant dn [sic] sentence du Gouverneur de Montpelier,... joint à luy Monsieur le procureur général en la cour des Aydes & finances de Provence, et messire Jean de Fayn, baron de Peraut, viguier et gouverneur de la ville de Beaucaire,... Guillaume Gleise advocat, joint à eux le procureur du Roy au siège dudict Nismes, intimez audict appel et au principal demandeurs
10 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.68)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour le sieur Dage, curé de Villeneuve sur Belot, intimé. Contre Joseph-Jean-François-Elie Levi, appellant comme d'abus, de deux sentences de l'officialité de Soissons
64 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1650 INV 1658 FA
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[texts]Replique. A la response fournie par maistre Louys Noël & consorts le 9. juillet 1666. pour soûtenir le 5. chapitre de leur escrit, auquel ils avoient donné pour titre, que le temps de tenir les bourses n'estant point limité par le statut, ny par l'usage, les boursiers peuvent aussi-bien estre perpetuels dans le College d'Harcour, comme ils sont en d'autres Colleges
34-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 FA (P.10)
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[texts]Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre dépendant de l'abbaye de la Madelaine de Chateaudun, intimé, incidement appelant & tiers opposant. Contre François Meusnier de la Galletiere, & demoiselle Eulalie Dalvinmare son épouse, appelans aux chefs qui leur font préjudice d'une sentence des requêtes du Palais du 28 juillet 1730, demandeurs & intimés. Et encore contre messire Nicolas-Joseph Cellier, conseiller du roi, auditeur en la chambre des comptes de Blois, tant en son nom, que comme gardien de ses enfans mineurs, & de défunte demoiselle Leger son épouse, & autres enfans & héritiers de ladite demoiselle Leger, assignés pour voir déclarer commun avec eux l'arrêt qui interviendra sur l'appel
23-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.28)
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[texts]Au Roy, et à nosseigneurs de son Conseil. [Remontrance-factum au nom de Jean de Montenay, abbé de Sainte-Geneviève de Paris]
4 p. ; in-fol
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[texts]Extraict de textes des saincts canons pour la défense de la juridiction spirituelle du chapître de sainct Malo, contre un des factums de Monsieur son évesque
15 p., et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 D 1580 (145) INV 1718 (P.1)
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[texts]Requête au parlement, les chambres assemblées, par le cardinal de Rohan, signifiée à Mr. le procureur général - Rohan, Louis-René-Édouard de (1734-1803)
8 p. : portrait h.-t. ; in-4 Cote du document : 4 F 867 (3) INV 1586 RES (P.4)
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[texts]Mémoire a consulter, pour les sieurs Joseph Xaupi, abbé de Jau, docteur & doyen de la Faculté de théologie de Paris; & Louis Billette, chanoine de Saint Marcel, docteur de la même Faculté tous deux de la même maison royale de Navarre
32 p ; in-4 Cote du document : 4 Z 2069 INV 2129 FA (P.1)
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[texts]Moyens de maistre Sébastien Bouthillier, doien de Luçon, et chanoine prébendé en l'église cathédrale de ceste ville de Paris, contre maistre Esmond Richer, Jean Gouault, et Pierre Bailly, docteurs en théologie
65[-4] p. ; in-fol Cote du document : FOL E 553 (2) INV 436 RES (P.17)
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[texts]Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église royale de Saint Marcel, première collégiale de Paris. Contre le sieur Bruté, vicaire-perpétuel, les marguilliers & paroissiens de la paroisse Saint Hypolite [sic]
[2], 177, [1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1535 INV 1462
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[texts]Factum pour... Pierre de Marcq... grand vicaire et official de monsieur le cardinal Du Perron en son archevesché de Sens,... appelant comme d'abus de certaine prétendue bulle d'union de l'an 1537 du prieuré d'Oysé à la mense du chapitre de Vézelay, contre... Jacques Belaut... tenant l'indult du sieur Foulé, greffier, soy disant procureur et subrogé aux droicts de maistre Nicolas Bodin l'un des quatre notaires et secrétaires de la Cour, demandeur et complaignant pour raison du possessoire dudit prieuré, les doyen et chapitre dudit Vezelay... intimez audit appel..., et aussi maistre Denys Bouteiller, advocat au Conseil, opposants à ladite complainte
8 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.8)
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[texts]A juger au Bureau de nosseigneurs les commissaires, nommés par le Roi. Pour le sieur Dominique Thibaud, chanoine régulier de la Congrégation de France, prieur-curé d'Auriac en Périgord, accusé de crime de conspiration contre l'Etat ,. Contre M. le procureur-général du Roi en la cour du Parlement de Bordeaux & de la commission, accusateur...
5 p. ; in-4&oS Cote du document : 4 Z 2058 INV 2113 FA (P.28)
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur, chanoines réguliers & chapitre de l'abbaye de Sainte Geneviève au Mont de Paris ,, demandeurs. Contre les sieurs gouverneurs & administrateurs de l'Hôtel-Dieu, défendeurs
12 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.6)
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